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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Cette politique de confidentialité s’adresse à tout utilisateur du site internet www.acer-paysage.fr (Ci-après le « SITE »).

Le SITE est co-édité par les co-responsables de traitement suivants :

ACER PAYSAGE, SAS au capital de 1 000 €

Dont le siège social est situé 5 rue Denis Papin 63110 BEAUMONT.

Inscrite au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro SIREN 821 187 549

Adresse de courrier électronique : michael@acer-paysage.fr

 

ACER PAYSAGE SERVICES, SAS au capital de 1 000 €

Dont le siège social est situé 5 rue Denis Papin 63110 BEAUMONT.

Inscrite au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro SIREN 801 365 446

Adresse de courrier électronique : jerome@acer-paysage.fr

CHUPIN, SAS au capital de 7 500 €

Dont le siège social est situé 5 rue Denis Papin 63110 BEAUMONT.

Inscrite au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro SIREN 492 509 179

Adresse de courrier électronique : fabrice@acer-paysage.fr

Ensemble ci-après, LE GROUPE ACER PAYSAGE

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour LE GROUPE ACER PAYSAGE.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

LE GROUPE ACER PAYSAGE s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

  • LE GROUPE ACER PAYSAGE collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • Par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
  • Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

 

1 – DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • IDENTIFIANTS : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR sur le SITE ;
  • RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel ;
  • SERVICE : désigne l’ensemble des prestations proposées par LE GROUPE ACER PAYSAGE et visées sur le SITE ;
  • UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

2 – FINALITES DU TRAITEMENT

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par LE GROUPE ACER PAYSAGE pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
  • La gestion de votre inscription aux évènements organisés par LE GROUPE ACER PAYSAGE ;
  • La gestion de votre abonnement à la newsletter du GROUPE ACER PAYSAGE ;
  • La gestion de demandes de téléchargement des documents, des livres blancs élaborés par LE GROUPE ACER PAYSAGE ;
  • La gestion de demandes de rendez-vous ;
  • La gestion de demandes de devis ;
  • Le téléchargement des CGV ;
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • Le paiement en ligne, le cas échéant.

3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par les sociétés du GROUPE ACER PAYSAGE, identifiées en tête des présentes.

Chaque société du GROUPE ACER PAYSAGE est co-responsable de traitement des données collectées sur le Site.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : michael@acer-paysage.fr  ou par courrier à ACER PAYSAGE 5 rue Denis Papin 63110 BEAUMONT.

4 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, LE GROUPE ACER PAYSAGE peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par LE GROUPE ACER PAYSAGE pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 de la présente politique de confidentialité concernent :

  • des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
  • des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;
  • des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;

En particulier, LE GROUPE ACER PAYSAGE est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

  • Lors de votre visite du SITE ;
  • Lors de votre inscription sur le SITE ;
  • Lors d’échanges avec LE GROUPE ACER PAYSAGE via le SITE ;
  • Lors de votre demande de contact auprès de LE GROUPE ACER PAYSAGE.

Quel que soit le mode de collecte, LE GROUPE ACER PAYSAGE s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard d’un défaut de réponses, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lors de la demande de communication des données personnelles sur le SITE, il est indiqué si la demande est obligatoire par l’indication d’un astérisque. Le défaut de réponse à une demande obligatoire entraîne, le cas échéant, l’impossibilité d’envoyer un formulaire ou de prendre contact avec LE GROUPE ACER PAYSAGE.

5 – CONSENTEMENT

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos paiements, lors de vos connexions et de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).

Lors de l’inscription sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par LE GROUPE ACER PAYSAGE.

LE GROUPE ACER PAYSAGE s’engage à recueillir votre consentement et à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

LE GROUPE ACER PAYSAGE peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations personnalisées. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : michael@acer-paysage.fr

6 – DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs :

  • Le personnel habilité des différents services du GROUPE ACER PAYSAGE
  • Les sous-traitants du GROUPE ACER PAYSAGE qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du SITE ;
  • Le service de paiement, le cas échéant ;
  • Les juridictions et administrations concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des Cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détails consultez notre Charte de gestion des cookies);
  • Les tiers réseaux sociaux. Le SITE peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre SITE. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le SITE au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Toutes les personnes pouvant être amenées à accéder à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

7 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

LE GROUPE ACER PAYSAGE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par LE GROUPE ACER PAYSAGE pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle, vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité du GROUPE ACER PAYSAGE peut être mise en cause.

S’agissant des Cookies, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

8 – VOS DROITS

Conformément à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation de traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisées fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande, par courrier électronique à l’adresse michael@acer-paysage.fr, ou par courrier à ACER PAYSAGE, 5 rue Denis Papin, 63110 BEAUMONT en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse, une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

LE GROUPE ACER PAYSAGE s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, à tout le moins dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Le cas échéant, en raison de la complexité et du nombre de demandes adressées au Cabinet, ce délai peut être rallongé de deux mois. Vous serez informés au préalable de cette prolongation et des motifs de report.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

9 – SECURITE

LE GROUPE ACER PAYSAGE et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi et du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, LE GROUPE ACER PAYSAGE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

10 – TRANSFERTS HORS U.E.

LE GROUPE ACER PAYSAGE s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où LE GROUPE ACER PAYSAGE devrait le faire, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.